Marque enregistrée - Marque en vigueur

M.one
SaGa Corp, Société par actions simplifiée
BANQUE D'ESCOMPTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4301894
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/09/2026
M.one de SaGa Corp

Présentation de la marque M.one

Déposée le 23 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SaGa Corp et la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « M.one » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SaGa Corp domicilié(e) 56 boulevard Flandrin - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE domicilié(e) 13 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Rahou Lise domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque M.one a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301894.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.one arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.

SaGa Corp a également déposé les autres marques suivantes : MANAGER ONE , M manager.one


SaGa Corp, Société par actions simplifiée - 56 boulevard Flandrin - 75116 - PARIS - France - SIREN 8

BANQUE D'ESCOMPTE, Société anonyme - 13 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 5


Mme Rahou Lise - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Logiciel ; logiciel permettant de gérer les comptes bancaires, les cartes de crédits et les moyens de paiement, de réaliser et d'organiser des opérations comptables, de réaliser des virements, de payer automatiquement les fiches de paie ; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit ; plates-formes logicielles ; plates-formes logicielles permettant de gérer les comptes bancaires, les cartes de crédits et les moyens de paiement, de réaliser et d'organiser des opérations comptables, de réaliser des virements, de payer automatiquement les fiches de paie ; applications logicielles pour téléphones mobiles et tablettes ; applications logicielles pour téléphones mobiles et tablettes permettant de gérer les comptes bancaires, les cartes de crédits et les moyens de paiement, de réaliser et d'organiser des opérations comptables, de réaliser des virements, de payer automatiquement les fiches de paie ; distributeurs de billets de banque ; machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque ; bases de données informatiques ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; cartes de crédit codées ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ;

Publicité ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; service de gestion comptable des factures ; comptabilité pour le compte de tiers ; préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité] ; services de conseil et d'information en matière de comptabilité ; conseil en gestion commerciale ; services d'abonnement à des logiciels permettant la gestion des comptes bancaires, des cartes de crédits et des moyens de paiement, de réaliser et d'organiser des opérations comptables, de réaliser des virements ; services de vente au détail de porte-cartes de crédit, de porte-chéquiers, vérification de comptes ; compilation, mise à jour et archivage de bases de données ; services de recueil, de saisie, de systématisation et de traitement de données, d'informations, d'images et de documents ; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; assistance en matière de préparation de fiches salaire.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banques en ligne ; traitement de paiements par cartes de crédit ; opérations de paiement par cartes de crédit ; gestion des services de cartes de crédit ; services de conseils en matière de cartes de crédit ; services de comptes courants ; services de comptes bancaires ; mise à disposition de comptes courants ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffre-fort, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), émission de relevés de comptes ; estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers. Tous ces services pouvant être rendus en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles et tablettes), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; réalisation de virements à partir de fiche de paie.

Télécommunications, accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet permettant à des utilisateurs enregistrés de gérer leurs comptes bancaires, de réaliser des virements, de payer les fiches de paie de leurs salariés, de contrôler leur comptabilité et à des tiers d'accéder aux informations bancaires et comptables de l'utilisateur enregistré ; collecte et transmission de messages électroniques ; communication d'informations et de données par voie électronique ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par réseaux privés virtuels ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; échange de messages par transmission informatique ; envoi de messages par le biais d'un site Web, d'une application mobile ou par voie électronique ; fourniture d'accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d'accès à des utilisateurs à un site Internet, à une application mobile ou tablette permettant à des utilisateurs enregistrés de gérer leurs comptes bancaires, de réaliser des virements, de payer les fiches de paie de leurs salariés, de contrôler leur comptabilité et à des tiers d'accéder aux informations bancaires et comptables de l'utilisateur enregistré ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; fourniture d'accès à des comptes bancaires en ligne et aux services associés permettant de gérer les comptes, réaliser des virements, payer des fiches de paie, gérer sa comptabilité ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et à Internet ; fourniture d'accès à des contenus multimédias en ligne ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; fourniture d'accès à des plates-formes Internet destinés à gérer les comptes, réaliser des virements, payer des fiches de paie, gérer sa comptabilité, télécharger des documents ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d'information ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès à des sites électroniques ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services de collecte et de transmission de messages ; services de communication via des réseaux informatiques ; transmission d'informations par ordinateur, par téléphones mobiles et par tablettes ; services de transmission et de réception de données, de documents informatisés, de contenus sur des applications mobiles, sur des sites Internet et sur des applications pour tablettes afin de permettre à des utilisateurs enregistrés de gérer leurs comptes bancaires, de réaliser des virements, de payer les fiches de paie de leurs salariés, de contrôler leur comptabilité et à des tiers d'accéder aux informations bancaires et comptables de l'utilisateur enregistré ;

Services informatiques, à savoir création de logiciels ou de plateformes logicielles permettant à des utilisateurs enregistrés de gérer leurs comptes bancaires, de réaliser des virements, de payer les fiches de paie de leurs salariés, de contrôler leur comptabilité et à des tiers d'accéder aux informations bancaires et comptables de l'utilisateur enregistré ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; fournisseurs de services d'applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, la lecture en transit, la publication, l'affichage, le blocage, la liaison, la modification, le partage ou la fourniture par d'autres moyens de supports ou informations électroniques sur des réseaux de communication ; conception, création et programmation de pages Web ; conception de portails Web ; conception, développement, maintenance et mise en service de logiciels ; conception et développement de systèmes de stockage de données ; conception graphique ; configuration de logiciels ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; conseils en matériel et logiciels informatiques ; conversion d'images d'un support physique vers un support électronique ; création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers ; développement de solutions d'applications logicielles ; installation de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; numérisation de documents [scanning] et notamment numérisation de fiches de paie pour permettre la réalisation d'ordres de virement ; programmation de logiciels ou de plateforme logicielles permettant à des utilisateurs enregistrés de gérer leurs comptes bancaires, de réaliser des virements, de payer les fiches de paie de leurs salariés, de contrôler leur comptabilité et à des tiers d'accéder aux informations bancaires et comptables de l'utilisateur enregistré ; recherche et développement de logiciels, de plateformes logicielles, de sites Web ; recherche et développement de nouveaux produits ; fourniture d'informations à partir de répertoires et bases de données explorables, y compris textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques, images photographiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication.